Actuellement
effective dans les villes de plus de 200 000 habitants, la taxe sur les
logements vacants est désormais étendue aux communes de plus de 50 000
habitants.
Calculée en fonction de la valeur foncière brute, cette taxe
s’applique si le logement est vacant depuis plus de 2 ans et s’il dispose d’un
confort minimum, sans meubles. D’autres règles sont désormais en vigueur,
concernant notamment l’alourdissement de la fiscalité foncière.
De nombreux
changements en ce début d’année, auxquels les professionnels de l’immobilier (comme un promoteur immobilier) et
les particuliers doivent s’adapter.
Autre article sur les changements au niveau des lois 2013.
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